FR: La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue Française.
UK: The language of these Terms and Conditions is the French language.
EO :  La lingvo de tiuj ĉi Kondiĉoj estas la Franca lingvo.

NL: De taal vandeze voorwaardenisde Franse taal.
NO: Språket idisse vilkåreneerdet franske språket.
SE: Språket idessa Villkorärdet franska språket.
DK: Sproget i disse vilkår og betingelser er det franske sprog.
FI: Kieli näiden ehtojenonranskan kieli.
LT: Šių SąlygųkalbaPrancūzų kalba.
EE: Keelt needtingimusedonprantsusekeel.
HR: Jezik ovihuvjetajefrancuski jezik.
AL: Gjuha e këtyre Kushteve dhe Rregullave është gjuha franceze.
DE: Die Sprache dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen ist die Sprache Französisch.
AT: A nyelv a jelen Általános Szerződési Feltételek a francia nyelvet.
PL: Językiem niniejszych Warunków jest język francuski.
RO: Limbajul acestor Termeni si Conditii este limba franceză.
IT: Il linguaggio di questi Termini e Condizioni è la lingua francese.
ES: El lenguaje de estos Términos y Condiciones es el idioma francés.
PT: A linguagem destes Termos e Condições é a língua francesa.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : application et opposabilité des conditions générales de vente

Article 2 : contrats - accord - disolution

Article 3 : produits - propriété

Article 4 : livraison - délai éventuel - garantie

Article 5 : garantie - retour

Article 6 : utilisation des sites internet

Identification des parties

Conditions générales de vente de la société anonyme B 149712, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg le dix décembre de l'an deux-mille-neuf au capital social de 31.000 euros (€) entièrement libéré; de sa désignation commerciale "SHEUDI", dénommé ici le "vendeur". 
Le "client" ou cédant ou acheteur, représentant la tiers partie.

Article 1 : application - opposabilité des conditions de ventes - droit applicable - échange

APPLICATION: L’applicabilité des conditions générales de l’acheteur est expressément exclue, à l’exception de l’approbation écrite du vendeur. Seules les conditions générales de vente du vendeur s'appliquent à toutes les offres de vente, commandes et  accords avec des tierces parties. Le client déclare y adhérer et en accepter tout le contenu en cliquant sur le mot "je signe" pour une signature électronique et "je paraphe" pour une signature manuscrite " avant la confirmation de sa commande. Par sa signature électronique ou manuscrite, le client accepte l’intégralité des clauses et articles des présentes Conditions Générales de Ventes sans aucune exclusion ni réserve. Le message signé électroniquement sur base d’un certificat qualifié dont l’heure, la date, l’envoi et le cas échéant la réception, sont certifiés par le prestataire conformément aux conditions fixées par la loi constitue un envoi recommandé.

OPPOSABILITE: Tous changements des présentes conditions entre les parties vendeuses et les tiers ne rentrerons en vigueur qu’après la confirmation écrite du vendeur. Tout changements aux accords avec des membres subalternes du personnel ne peuvent pas être contractuels, sauf si ces accords ont été confirmés par écrit par un employé autorisé selon le registre du commerce ou par le vendeur lui-même. Si une ou plusieurs clauses ou articles des présentes conditions se voyaient frappés de nullité éventuelle ou d’inapplicabilité, elles seraient réputés non-écrites et toutes les autres dispositions conserveraient toute leur valeur d'application.

DROIT APPLICABLE: Les présentes conditions générales de ventes sont soumises en premier lieux au droit commercial Luxembourgeois et en second au droit communautaire Européen. Toute plainte doit être déposée auprès du vendeur par écrit ou par mail dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la facture, sous peine de perdre le droit de le faire. Le vendeur n’est tenu de prendre note de cette plainte que si le client concerné a accompli toutes ses obligations envers le vendeur au moment où la plainte est déposée, quel que soit l’accord conclu entre lui et le vendeur de laquelle l’obligation découle.Tout litige découlant de ou en rapport avec un contrat avec le vendeur seront exclusivement jugés par les tribunaux Luxembourgeois, nonobstant le pouvoir du vendeur de porter le litige devant la Cour compétente du lieu de résidence ou siège principal de l’entreprise ou du domicile du client, ainsi que de prendre des mesures provisoires ou conservatoires dans un lieu différent. Des poursuites judiciaires contre le vendeur doivent instituées, sous peine de déchéance de droit de le faire et de délai d'exclusion, dans un délai d’une année après que le client ai signalé la première réclamation au vendeur.

ECHANGE: Les parties acceptent expressément les moyens de preuve électroniques, de type "e-mail", dans le cadre de leurs relations et toute notification du client à la société se fera via le formulaire de contact sur le site internet du vendeur ou directement à son adresse mail ou postal. Les parties conviennent que les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des opérations commerciales effectuées, sur site, par le client.

Article 2 : contrat - accord - dissolution

CONTRATS: Les contrats verbaux ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par le vendeur. Toutes les offres et contrats sont soumis exclusivement au droit Luxembourgeois et ces accords sont également soumis aux mêmes conditions de ventes. Pour le vendeur, les obligations découlant des accords ne rentrerons en vigueur qu’après la confirmation écrite  du vendeur. Tout arrangement ou accord avec des membres subalternes du personnel ne peuvent pas être contractuels, sauf si ces accords ont été confirmés par écrit par un employé autorisé selon le registre du commerce ou par le vendeur lui-même. Chaque contrat conclu par ou avec le vendeur sera dissout de plein droit, sans préavis de résiliation avec l’obligation de l’acheteur de compenser les dommages, frais et intérêts subis par le vendeur si le client:
A. décède ou décide de liquider sa société ou ses opérations commerciales;
B. demande un moratoire de paiement ou sa faillite a été demandée ou déclarée;
C. est saisi sur ses biens mobiliers et/ou immobiliers;
D. a fait des déclarations inexactes ou incomplètes des faits ou a dissimulé des circonstances connues de lui-même au moment de la conclusion du contrat, pour autant que ces accomplissements ou dissimulations sont de nature telle que le vendeur n’aurait pas conclu le contrat s’il avait eu connaissance des circonstances.
E. ne remplit pas ses obligations de paiement en temps opportun, ne paie pas après un rappel dans un délai d’une semaine ou déroge contre une convention du contrat, fait des communications mensongères, a été déclaré insolvable, s’il a été placé sous tutelle ou perd le droit de disposer de ses bien ou une partie de ceux-ci, à moins que le séquestre ou l’administrateur reconnaît les obligations découlant du présent contrat, le vendeur est en droit de résilier le contrat d’achat au tribunal. Dans ce cas, le client est responsable à l’égard de tout préjudice subi par le vendeur, y compris la perte de gain, les frais de transport et autres frais.

Article 3 : produit - propriété

PRODUIT: Les produits et validités des offres présentées aux clients sont offert à la vente sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’engage à l’égard de l’acheteur de livrer les marchandises en conformité avec leur description, leur qualité et quantité tel que décrit dans l’offre ou comme indiqué dans le contrat d’achat.En cas d'indisponibilité ou retard d'un produit, la société s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais. La société se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par le marché, les fournisseurs ou fabricants et ne sera tenu d'en informer le client par mail obligatoirement.

PROPRIETE: Le vendeur se réserve de retenir tous les articles qu’il a en sa possession ou la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat en vertu du contrat (ou en raison de la non-exécution du contrat), ainsi que de tous les coûts supplémentaires et créances en suspens concernant des contrats préalables, indépendamment du fait que ceux-ci soient déjà dus et payés. Le titre et risque de la marchandise doit être transféré au client dans le cas d’une livraison et du paiement intégral comme décrit ci-dessous:
a. Durant la période où les marchandises ne sont pas encore la propriété du client, le client n’est pas autorisé à céder ou modifier ses biens de toute (autre) manière, et s’engage à tenir les biens avec soin.
b. S’il existe un doute raisonnable de la part du vendeur concernant la capacité de paiement de l’acheteur, le vendeur a le droit de reporter la livraison des marchandises commandées jusqu’à ce que le l’acheteur puisse présenter une garantie suffisante de paiement à l’égard du vendeur. Le client est responsable pour tout dommage subi par le vendeur en raison de ce retard de livraison.
c. Le vendeur ou son agent autorisé, doit pouvoir en tout temps pénétrer dans les locaux ou les marchandises livrées sont stockées jusqu’au paiement complet de la marchandise. Le client s’engage à prêter sa collaboration et autorise le vendeur ou son représentant autorisé à réaliser cette opération.

Article 4 : prix - paiement

PRIX: Tout les prix cités par le vendeur sont sont indiqués en Euros (€) et hors taxes (HT) et hors participation aux frais de port facturés en supplément (indiqués aussi, avant la validation finale du bon de commande sur le site marchand du vendeur) au départ des entrepôts du vendeur (LU). Les prix utilisés sont basés sur la période des coûts fixes en vigueur pour l’offre. Si ces prix changent, le vendeur se réserve le droit de facturer le prix en vigueur à la date de livraison (par exemple relatif au prix journalier de matières premières, taux de change, etc.) Les frais non-inclus dans le prix d’achat, tels que frais de transport seront facturés séparément. Les prix sont soumis au régime communautaire Européen de la T.V.A. et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Le montant TTC étant toujours indiqué en fin de commande ou offre. La société ne pourra en aucun cas être concernée par les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes quelconques susceptibles d’être exigés en cas de livraison hors de l’Union Européenne. Ceux-ci sont à charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement.

PAIEMENT: Le client se doit d’effectuer son paiement, sans frais pour le vendeur, sur le compte bancaire indiqué sur la facture, sauf si le contraire a été décidé à la confirmation de commande. En signant ces conditions, l'acheteur marque son accord avec la cession en faveur du vendeur, qui accepte, de la portion cessible de tous traitements, salaires, émoluments, rémunérations quelconques, rentes, pensions et indemnités quelconques qu'il touche ou touchera à l'avenir, à quelque titre que ce soit, auprès de ses employeurs actuels et futurs, de tout organisme d'assurances sociales ainsi qu'auprès des administration publiques. La présente cession sert de garantie au vendeur pour tous les engagements que le client a souscrits ou souscrira par la suite envers le vendeur, tant en sa qualité de débiteur principal qu'au besoin en sa qualité de caution des dettes de tiers, engagements qui sont ou seront documentés par des actes séparés. Il est de stipulation expresse que la présente cession ne peut cesser ses effets que de l'accord exprès du cessionnaire, après remboursement total et définitif jusqu'à leur complète extinction de toutes les sommes en principal, intérêts et frais, que le client doit ou devra soit personnellement, soit en sa qualité de caution. Le non-respect du délai de paiement donne le droit au vendeur de facturer des intérêts de retard, sans qu’aucune lettre de rappel ne soit requise à cet effet. Ces intérêts de retard s’élèvent à 5% par mois, sauf si l’intérêt commercial légal est plus élevé, dans ce cas, celui-ci est applicable. Tout droit du client de reporter, d’accorder une déduction ou d’effectuer un règlement est exclue.Les commandes (même validées) pour être traitées, doivent avoir été payés intégralement sur nos comptes. Le vendeur peut de plein droit couvrir, assurer et revendre ses factures aux sociétés de recouvrement de crédits, assurances et tout organisme financier spécialiser dans le suivit de factures.

Article 4 : livraison - délai éventuel - garantie

LIVRAISON: Le vendeur s’engage à l’égard de l’acheteur d’emballer correctement les marchandises à livrer et s’assure que les biens atteignent leur destination en bon état et dans des conditions normales de transport. Le client  prend en charge l’assurance de transport usuel, sauf en cas de livraison effectué par le vendeur. Sauf accord contraire, les livraisons sont faites au départ de l’entrepôt du vendeur (LU). Un délai de livraison convenu n’est pas un délai strict. Les dégâts de transport doivent être signalés au transporteur ou au vendeur dans l’espace de deux jours ouvrables après la réception de la marchandise. 

DELAI EVENTUEL: Les délais de livraison mentionnés peuvent être prolongé de la période pendant laquelle le vendeur est empêché de remplir ses obligations en raison de causes produites sans qu’il y ait faute de sa part ou en dehors de son propre contrôle. Dans le cas où la livraison serait retardée de plus de deux mois pour cause de force majeure, il est possible au vendeur comme à l’acheteur de résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur n’a droit qu’à une indemnisation de tous les frais engendrés.

Article 5 : garantie - retour

GARANTIE: Les produits proposés sont conformes aux normes applicables en Europe. Tous les produits commercialisés sont garantis contre tout vice de fabrication. La garantie n’est applicable qu’en l’absence d’utilisation incorrecte, de mauvais réglage ou assemblage de la marchandise livrée et contrôlée au préalable par le vendeur. Toute responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur, ou en relation avec les dérangements sur les marchandises livrées survenant pendant la période de garantie est limitée au remplacement d’une marchandise défectueuse ou d’une part de celle-ci selon  l’appréciation du vendeur. Le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout dommage indirect, sauf si celui-ci est causé par sa propre négligence. Les dispositions relatives à la garantie dans le présent article, excluent le vendeur de toute responsabilité, dans la mesure ou une telle responsabilité n’a pas été spécifiquement prévue par la loi et /ou n’est pas obligatoirement représentée.

RESPONSABILITE: La société rappelle expressément au client qu’il doit se référer, préalablement à toute utilisation des produits concernés, aux informations reprises, soit dans la notice, soit sur le site de leur fabricant ou tout organisme spécialisé dans un tel domaine, notamment quant à d’éventuelles contre-indications. Le client dégage expressément la société de toute responsabilité quelconque relativement à d’éventuels dommages matériels ou corporels qui seraient liés à l’utilisation des produits vendus. En aucun cas, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée dans l’hypothèse où, par extraordinaire, ces produits ne satisferaient au point de vue moral et pas à un prescrit légal ou réglementaire du pays où ils seraient livrés.

DELAI: Dans un délai d’une année après la date de la facture du vendeur, le client peut utiliser la date de facturation de la première facture de livraison principale qui contient les produits livrés, comme date effective de départ de la période de garantie. A condition que le client fasse valoir une facture  électronique au vendeur ainsi qu’un bulletin d’expédition comme preuve de livraison des produits  à son client spécifique. Si aucune facture électronique ainsi que bulletin d’expédition sont disponibles, la date de la facture du vendeur sera considérée comme date effective pour la garantie des articles en question.

RETOUR: Le client a droit à une garantie de 2 ans pour chaque point prix en charge par la garantie du fabricant, à compter de la date susmentionnée effective. Cette garantie est constituée comme suit : dans les 6 premiers mois, le vendeur offre une garantie complète de l’article proposé. Pour chaque article retourné quelle que soit la raison, un ordre de retour (RMA) doit être rempli. Un RMA a une validité d’un mois à partir de sa date d’édition. Sans RMA une demande de garantie n’est pas possible. Après les 6 premiers mois et jusqu’à y compris la deuxième année, le client doit après avoir demandé un ordre de retour (RMA) retourner lui-même tous les articles proposés au déroulement de la garantie. Le renvoi des articles réparés sous garantie pendant cette période va sur le compte du vendeur. Toutes les pièces sujettes à l’usure sont hors de garantie dans la deuxième année de garantie selon décision du vendeur. Les conséquences du processus de dégradation ne peuvent être revendiquées en vertu de la garantie. Des erreurs (ex: LED)  de moins de 1% sur les produits sont exclues de garantie. Avec chaque rapport en vertu de la garantie une facture du vendeur doit être remise. Si le client ne peut fournir une facture, tout droit à la garantie expire.

Article 6 : utilisation des sites

UTILISATION: En cas de force majeure ou de survenance d'un événement échappant à son contrôle, la société pourra être amenée ou obligé à interrompre le service en totalité ou partie sans avis préalable. Dès lors que les circonstances le permettront, la société prendra soin d'avertir des moments d'interruption du service et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la connexion dans les plus brefs délais. Cependant, la société ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable de ces interruptions et/ou des retards dans le rétablissement du service. Toutes les informations adressées par la société au visiteur de son site ou à ses clients sur demande de ces derniers sont transmises sous leur responsabilité et à leurs risques et périls conformément à leur connaissance des risques liés au réseau. Pour toute utilisation des sites du groupe veuillez vous référez aux conditions d'utilisation des sites disponible sur le site du vendeur.

INFORMATIONS: Les informations présentées sur ce site, quelle que soit leur nature, ne sont données qu'à des fins de consultation. Ces informations se fondent sur des sources considérées comme fiables. Toutefois, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants. Ces informations n'ont aucune valeur de conseil sur le plan juridique ou médical et ne sont valables qu'au moment où elles sont données. Elles ne peuvent être considérées en remplacement des connaissances et compétences de l'utilisateur. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment sans avis préalable. La société ne peut pas non plus être tenu responsable vis-à-vis de l'utilisateur au regard de toute conséquence directe ou indirecte liée à l'utilisation de ces informations.

FIN DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES.